Marque enregistrée - Marque en non vigueur

URBAN PASS
Urbancoop SCIC, SCIC

Numéro de dépôt :
4038414
Date de dépôt :
07/10/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
07/10/2023
URBAN PASS de Urbancoop SCIC

Présentation de la marque URBAN PASS

Déposée le 7 octobre 2013 par la société Urbancoop SCIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « URBAN PASS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-44 du 31 octobre 2013.

Le déposant est la société Urbancoop SCIC domicilié(e) 13 rue Maccarani - 06000 - NICE - France et immatriculée sous le numéro RCS 482 817 145 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Urbancoop, SCIC, M. HOUDEBINE Christophe domicilié(e) 13 rue Maccarani - 06000 - NICE - France.

La marque URBAN PASS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4038414.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque URBAN PASS est expirée depuis le 7 octobre 2023.

Urbancoop SCIC a également déposé les autres marques suivantes : Pass Foncier Coopératif , Urban Coop , Pass Foncier Solidaire Urbancoop , Pass Foncier Coopératif Urbancoop , Pass Foncier Solidaire , URBAN-PASS


Urbancoop SCIC, SCIC - 13 rue Maccarani - 06000 - NICE - France - SIREN 482817145


Urbancoop, SCIC, M. HOUDEBINE Christophe - 13 rue Maccarani - 06000 - NICE - France


Publication - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-44

Enregistrement sans modification - Publication le 31 janv. 2014 au BOPI 2014-05

Inscription le 28 janvier 2015 - Transmission totale de propriété n°641557 - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-01-28

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale.